Le problème : le problème est en cours d'investigation, il n'a pas été clairement identifié.
Pour le moment, deux élements majeurs ont été signalés :
- il peut être difficile pour l'usager d'avoir un accomapgnement de qualité tout au long de la vie de sa demande d'autorisation du droit des sols.
- le service n'a pas le temps de fournir cet accompagnement alors qu'il en a la volonté notamment à cause de moyens humains limités, de coûts de coordination et de suivis importants.
L'impact recherché : assurer le meilleur accompagnement de l'usager tout au long de sa procédure, améliorer le traitement de la procédure, améliorer le cadre de travail de l'agent.
