Docurba

Environ 1,5 million de demandes d’autorisation d’urbanisme sont réalisées chaque année. Celles-ci sont instruites au regard des documents d’urbanisme qui sont élaborés par les collectivités territoriales et qui fournissent les règles de planification urbaine.

Ces documents d’urbanisme doivent, d’un côté, incarner un projet politique porté par les élus locaux et, de l’autre, tenir compte d’enjeux et de politiques publiques nationales et locales qui s’y appliquent. 

En raison de leur très forte transversalité, l’exercice d’élaboration des documents d’urbanisme est complexe et on estime entre 3 et 5 ans la durée de la procédure. Cela représente un coût important pour la collectivité et retarde l’application des lois et des politiques publiques sur le territoire. 

Il faudra, par exemple, attendre que l’ensemble des documents d’urbanisme soient révisés pour que l’objectif de zéro artificialisation nette puisse s’appliquer sur tout le territoire. 

Les problèmes rencontrés 

Les directions départementales des territoires (DDT), qui représentent de l’État au niveau local, doivent transmettre la vision et les informations de l’Etat aux collectivités et s’assurer que ces éléments sont bien pris en compte dans les documents d’urbanisme. Pour cela, elles doivent regrouper et mettre en cohérence les enjeux de différents services de l’Etat et les formaliser (notamment à travers le Porter à Connaissance et la note d’enjeux) avant de donner un avis sur le document. 

Elles sont confrontées à une double difficulté pour réaliser cette mission : 

• Elles ne connaissent pas le calendrier des collectivités et ne peuvent pas anticiper la sollicitation des différents services de l’Etat. 
• Elles ne savent pas toujours comment interpréter et adapter des textes de lois aux spécificités d’un territoire ou comment trancher lors de contributions contradictoires des différents services de l’Etat. 

Ces difficultés se répercutent sur les collectivités à deux niveaux : 

• Les éléments transmis arrivent souvent trop tard dans la procédure et ne sont pas systématiquement présentés ou expliqués. Par conséquent, les collectivités, et les bureaux d’études avec lesquels elles travaillent, doivent trouver certaines données ailleurs (sans garantie de validité) et perçoivent les informations de l’État comme des contraintes à traiter plutôt que comme de potentiels atouts pour le développement de leur territoire.
• Certains enjeux demeurent, par ailleurs, contradictoires ou peu applicables, ce qui crée de l’incompréhension et une défiance des élus vis-à-vis de l’État.

La solution : améliorer les échanges entre les collectivités, les DDT et les différents services de l’Etat

L’objectif de Docurba est d’améliorer les échanges entre les collectivités, les DDT et les différents services de l’État pour faciliter l’élaboration des documents d’urbanisme.

Docurba permettra aux collectivités territoriales :

1. d’accéder à toutes les informations juridiques, à des ressources utiles (conseils, modèles…) et aux données brutes de l’Etat (PAC sec) dès le lancement de leur projet. Puis à des informations et commentaires complémentaires, notamment au PAC commenté et à la note d’enjeux si elles en font la demande ;
2. de poser des questions aux DDT, de solliciter un RDV et de garder une trace des échanges tout au long de la procédure.

En parallèle, la plateforme permettra aux DDT d’automatiser l’extraction de données et de faciliter les échanges et les contributions des différentes parties (entre DDT, avec les autres services, la DREAL et l’administration centrale) pour améliorer et accélérer la prise de décision.

Stratégie pour les 6 prochains mois

Cette solution s’appuie sur deux hypothèses à valider :

• Hypothèse 1 : les collectivités sont en demande d’un suivi, utilisent les données fournies et souhaitent poser des questions aux DDT ;
• Hypothèse 2 : les DDT sont en capacité d’augmenter les temps d’échanges avec les collectivités et d’apporter des réponses aux questions posées (si elles réduisent le temps passé à la construction du PAC, à la relance des contributeurs et aux corrections de leurs contributions). 

Nous souhaitons, dans un premier temps, mettre en œuvre de façon artisanale les services imaginés avec des acteurs de terrain pour 4 territoires afin de valider leur pertinence et leur faisabilité avant d’investir dans des développements.

*source  https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-07/Pre%CC%81sentation%20du%20programme%20De%CC%81mat.ADS_.pdf